Un navire prend feu, s'échoue ou subit une panne de moteur. L'équipage et les assistants sauvent le navire et la cargaison. Quelques semaines plus tard, vous recevez une lettre : l'avarie commune a été déclarée; votre marchandise ne sera pas libérée tant que vous n'aurez pas fourni une garantie. Votre conteneur est peut-être parfaitement intact. Ce guide explique pourquoi cela se produit et ce qu'il faut faire.
Qu'est-ce que l'avarie commune?
L'avarie commune est un très ancien principe maritime : lorsqu'une partie des biens engagés dans un voyage est sacrifiée, ou qu'une dépense extraordinaire est engagée, pour sauver l'expédition entière, tous ceux dont les biens ont été sauvés partagent le coût en proportion de la valeur sauvée. Les règles modernes sont les Règles d'York et d'Anvers, un ensemble de règles privées publiées par le Comité Maritime International (CMI). La version actuelle date de 2016, mais un contrat de transport peut incorporer une version antérieure (celles de 1974, 1994 ou 2004 sont encore courantes). Les Règles s'appliquent parce que votre connaissement ou votre charte-partie les incorpore, et non en vertu d'un traité.
La définition de base figure à la règle A des Règles de 2016 :
« Il y a acte d'avarie commune quand, et seulement quand, un sacrifice ou une dépense extraordinaire est intentionnellement et raisonnablement fait ou encouru pour le salut commun, dans le but de préserver d'un péril les biens engagés dans une expédition maritime commune. » (traduction libre)
Les postes typiques d'avarie commune sont le jet à la mer de marchandises pour renflouer un navire, les dommages causés par la lutte contre un incendie, le remorquage d'un navire désemparé vers un port de refuge et les frais portuaires et de manutention engagés à ce port. La « règle Paramount » précise qu'aucune dépense ou aucun sacrifice n'est admis s'il n'a pas été raisonnablement fait ou encouru.
Pourquoi vous payez même si le transporteur était fautif
La règle D prévoit que le droit à contribution n'est pas affecté même si l'événement peut être dû à la faute de l'une des parties, sans préjudice toutefois des recours ou des moyens de défense contre cette partie. En pratique, les intérêts marchandise doivent généralement fournir une garantie d'abord et débattre de la faute ensuite. Si l'accident résulte d'une faute du transporteur ouvrant droit à recours (par exemple un défaut de navigabilité qu'il n'a pas prévenu avec une diligence raisonnable), la marchandise peut disposer d'un moyen de défense contre le paiement de la contribution. Les modèles normalisés de compromis et de garantie du CMI précisent tous deux qu'ils sont fournis sans préjudice des recours ou moyens de défense découlant du contrat de transport, et invitent les parties à aviser le dispacheur de tels moyens de défense dans les trois mois suivant leur émission.
Notez l'interaction avec les moyens de défense du transporteur : selon les Règles de La Haye et de La Haye-Visby, le transporteur maritime n'est pas responsable des fautes dans la navigation ou l'administration du navire, ni d'un incendie survenu sans sa faute réelle. Si l'accident relève de ces exonérations, le transporteur peut tout de même réclamer une contribution à la marchandise.
Pourquoi votre marchandise est retenue
La plupart des systèmes juridiques accordent à l'armateur un droit de rétention sur la marchandise à destination pour garantir l'avarie commune. Comme le règlement final (la « dispache ») peut prendre des mois, voire des années, l'armateur lève ce droit de rétention lorsque les intérêts marchandise fournissent une garantie acceptable. Les Lignes directrices du CMI décrivent les exigences habituelles :
- Un compromis d'avarie commune (General Average Bond), signé par le propriétaire ou le réceptionnaire de la marchandise : un engagement à payer la contribution légalement et régulièrement due pour sa marchandise;
- et soit un dépôt en espèces, habituellement un pourcentage de la valeur de facture de la marchandise estimé par le dispacheur, soit, si la marchandise est assurée, une garantie d'avarie commune (General Average Guarantee) signée par un assureur reconnu, acceptée à la place du dépôt.
Le CMI a publié des modèles normalisés de ces documents, approuvés par l'Union internationale d'assurance transports (IUMI) et la Chambre internationale de la marine marchande (ICS).
Si un assistant professionnel est intervenu, une garantie d'assistance distincte peut aussi être exigée. L'assistance (salvage) est distincte de l'avarie commune, et l'assistant peut devoir être garanti directement.
Le dispacheur
Le dispacheur (average adjuster) est un professionnel indépendant, habituellement nommé par l'armateur, qui recueille les garanties et les valeurs, détermine quels frais constituent de l'avarie commune et répartit le total entre le navire, la marchandise et le fret en proportion de leurs valeurs. Chaque partie doit fournir les renseignements sur sa valeur « dès que possible » (règle E). Les dépôts en espèces doivent être versés dans un compte spécial distinct des fonds propres du dispacheur; les paiements provisionnels ou les remboursements exigent une attestation écrite du dispacheur, communiquée au déposant pour approbation (règle XXII).
Que faire, étape par étape, quand l'avarie commune est déclarée
- Appelez immédiatement votre assureur ou votre courtier. Les ICC (A), (B) et (C) couvrent toutes la contribution d'avarie commune et les frais d'assistance (clause 2), sous réserve des exclusions de la police. Votre assureur émettra normalement la garantie d'avarie commune, ce qui vous évite un dépôt en espèces.
- Lisez attentivement l'avis du dispacheur. Il énumère les documents exigés : habituellement le compromis signé, une copie de la facture commerciale et la garantie ou le dépôt.
- Signez le compromis, mais utilisez le modèle normalisé. Vérifiez qu'il s'agit d'un libellé reconnu. Consultez votre assureur ou un avocat s'il contient des conditions inhabituelles.
- Fournissez rapidement la valeur de facture; tout retard retarde la mainlevée.
- Organisez l'enlèvement une fois la mainlevée confirmée. Si votre marchandise est endommagée, suivez en parallèle les étapes habituelles de réclamation : notez les dommages à la livraison, avisez le transporteur par écrit et préservez les délais. Voir comment déposer une réclamation.
- Pas assuré? Attendez-vous à verser un dépôt en espèces, parfois un pourcentage important de la valeur de la marchandise, avant la mainlevée. Obtenez un reçu du dispacheur et faites le suivi du dépôt : vous avez droit au remboursement de tout excédent une fois la dispache établie.
Combien cela coûtera-t-il?
Tout dépend de l'accident et des valeurs en jeu. Votre contribution correspond à la part de votre marchandise dans le total de l'avarie commune, calculée sur sa valeur à destination. Lors d'un incendie majeur à bord d'un grand porte-conteneurs, les dépôts exigés des marchandises non assurées peuvent être considérables. Nous ne publions pas de pourcentages types, car ils varient beaucoup d'un cas à l'autre; tout chiffre figurant dans un avis provient de l'estimation du dispacheur pour cet accident précis.
Points clés
- L'avarie commune s'applique par l'effet de votre contrat (le connaissement), selon la version des Règles d'York et d'Anvers qui y est mentionnée.
- Votre marchandise intacte peut être retenue jusqu'à ce que vous signiez un compromis et fournissiez une garantie ou un dépôt.
- L'assurance selon les ICC A, B ou C couvre votre contribution, et l'assureur fournit habituellement la garantie.
- Fournir une garantie selon les modèles normalisés du CMI se fait sans préjudice de vos moyens de défense, par exemple si le transporteur était fautif.
- Les limites de responsabilité du transporteur ne vous protègent en rien contre l'avarie commune. C'est l'une des raisons les plus évidentes de vous assurer.