Exemples chiffrés de réclamations
Chaque exemple ci-dessous est un scénario fictif, inventé pour montrer le fonctionnement des règles et du calculateur. Il ne s'agit pas de cas réels, et les noms et montants sont fictifs. Les limites sont calculées par le même code que le calculateur, au taux du DTS publié par le FMI au moment de la génération du site.
Les changements de limites, dans votre boîte de réception
Recevez un court courriel quand une limite change (par exemple lors de la prochaine révision de la Convention de Montréal par l'OACI) ou qu'un pays ratifie une convention.
Prototype : ce formulaire n'est pas encore branché et ne conserve rien.Information générale seulement; ne constitue pas un avis juridique ni un conseil en assurance. Les limites dépendent du contrat, des documents émis, des valeurs déclarées, du droit national et des faits de chaque cas. Consultez les sources primaires et un professionnel qualifié avant de vous fier à un montant.