Scénario illustratif : il ne s'agit pas d'un cas réel
Exemple 1 : un conteneur perdu, et l'importance du nombre de colis
Le scénario
Un distributeur d'électronique de Rotterdam expédie un conteneur de 40 pieds renfermant 400 cartons de tablettes (poids brut de 4 000 kg, valeur facturée de 200 000 $ US) d'Anvers à Montréal, sous un connaissement de port à port soumis aux Règles de La Haye-Visby. Le conteneur tombe à la mer par gros temps. Supposons que le transporteur ne puisse invoquer aucun moyen de défense (par exemple, un saisissage défaillant dû à un mauvais arrimage, et non un péril de la mer) : il est donc responsable, mais il a le droit de limiter sa responsabilité.
Les chiffres
| Scénario | Régime | Limite (DTS) | Limite (USD) | Valeur des marchandises | Écart non assuré | Calculateur |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Le connaissement énumère « 400 cartons » | Règles de La Haye-Visby | 266 668,00 | 361 724,48 | 200 000,00 | 0,00 | Ouvrir prérempli |
| Le connaissement indique seulement « 1 conteneur de 40 pi, électronique » | Règles de La Haye-Visby | 8 000,00 | 10 851,68 | 200 000,00 | 189 148,32 | Ouvrir prérempli |
Taux du DTS utilisé : 1 DTS = 1,35646 $ US (2026-10-16), 1,20542 €, 1,92214 $ CA (FMI, version du 2026-10-16). Les liens vers le calculateur utilisent le plus récent taux quotidien; les chiffres peuvent donc varier légèrement.
Étape par étape
Le connaissement énumère « 400 cartons »
Régime : Règles de La Haye-Visby. Régime imposé par le scénario (le lien vers le calculateur le présélectionne).
- 2 DTS × 4 000 kg = 8 000,00 DTS
- 666,67 DTS × 400 colis = 266 668,00 DTS
- Le plus élevé des deux : 266 668,00 DTS (base colis)
- Limite = 266 668,00 DTS = 361 724,48 $ US / 512 573,23 $ CA / 321 446,94 €
- Valeur des marchandises 200 000,00 USD − limite 361 724,48 USD = écart 0,00 USD (100,0 % couvert)
Le connaissement indique seulement « 1 conteneur de 40 pi, électronique »
Régime : Règles de La Haye-Visby. Régime imposé par le scénario (le lien vers le calculateur le présélectionne).
- 2 DTS × 4 000 kg = 8 000,00 DTS
- 666,67 DTS × 1 colis = 666,67 DTS
- Le plus élevé des deux : 8 000,00 DTS (base poids)
- Limite = 8 000,00 DTS = 10 851,68 $ US / 15 377,12 $ CA / 9 643,36 €
- Valeur des marchandises 200 000,00 USD − limite 10 851,68 USD = écart 189 148,32 USD (5,4 % couvert)
Ce que cela signifie
Avec 400 cartons énumérés, le calcul par colis donne 266 668,00 DTS, soit plus que la valeur de la marchandise : la limite ne joue pas, et le propriétaire de la marchandise peut recouvrer la perte prouvée de 200 000 $ US (si le transporteur est responsable). Si seul le conteneur est décrit, celui-ci compte pour un seul colis (art. IV, par. 5 c)); le calcul au kilo, à 8 000,00 DTS, est plus élevé, de sorte que la limite est d'environ 10 852 $ US et que l'écart non assuré atteint 189 148 $ US.
Réserves : avis écrit avant ou au moment de l'enlèvement des marchandises, ou dans les 3 jours si la perte ou l'avarie n'est pas apparente (pour un conteneur perdu, avisez immédiatement). Prescription : 1 an à compter de la date où les marchandises auraient dû être livrées (art. III, par. 6).
À retenir
- Vérifiez le projet de connaissement : assurez-vous qu'il indique le nombre de colis dans le conteneur.
- Même avec une bonne énumération, un moyen de défense du transporteur (périls de la mer, faute nautique) pourrait faire échouer entièrement la réclamation. Une assurance aux conditions ICC (A) couvre la chute à la mer, quelle que soit la faute du transporteur.
- Si la marchandise est assurée, l'assureur indemnise puis exerce un recours contre le transporteur : le libellé du connaissement compte donc toujours pour le recouvrement.
Pour aller plus loin : Qu'est-ce qu'un « colis » selon les Règles de La Haye-Visby?.
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Prototype : ce formulaire n'est pas encore branché et ne conserve rien.Il s'agit d'un scénario fictif et simplifié, à des fins pédagogiques. L'issue réelle dépend du contrat, des faits, du tribunal et de la preuve. Information générale seulement; ne constitue pas un avis juridique ni un conseil en assurance. Les limites dépendent du contrat, des documents émis, des valeurs déclarées, du droit national et des faits de chaque cas. Consultez les sources primaires et un professionnel qualifié avant de vous fier à un montant.