Combien le transporteur paiera-t-il vraiment si votre marchandise est perdue?
Décrivez votre envoi. Nous indiquons la convention applicable, la responsabilité maximale du transporteur convertie du DTS au plus récent taux du FMI, l'écart non assuré ainsi que les délais d'avis et de prescription.
Les changements de limites, dans votre boîte de réception
Recevez un court courriel quand une limite change (par exemple lors de la prochaine révision de la Convention de Montréal par l'OACI) ou qu'un pays ratifie une convention.
Prototype : ce formulaire n'est pas encore branché et ne conserve rien.Les limites de responsabilité en un coup d'œil
| Régime | Mode | Limite | Prescription |
|---|---|---|---|
| Règles de La Haye-Visby | Maritime | 666,67 DTS/colis ou 2 DTS/kg, le plus élevé des deux | 1 an |
| Règles de Hambourg | Maritime | 835 DTS/colis ou 2,5 DTS/kg, le plus élevé des deux | 2 ans |
| COGSA américaine (Carriage of Goods by Sea Act) | Maritime | 500 $ US par colis ou par unité de fret usuelle | 1 an |
| Règles de La Haye (1924, non modifiées) | Maritime | 100 £ (or) par colis ou unité; conversion variable | 1 an |
| Règles de Rotterdam (non en vigueur) | Maritime | Non en vigueur (serait de 875 DTS/colis ou 3 DTS/kg) | 2 ans (si en vigueur) |
| Convention de Montréal de 1999 (CM99) | Aérien | 26 DTS/kg (22 DTS/kg avant le 28 déc. 2024) | 2 ans |
| Convention de Varsovie (1929, modifiée à La Haye en 1955) | Aérien | 17 DTS/kg (PAM4) ou 250 francs-or/kg | 2 ans |
| Convention CMR | Routier | 8,33 DTS/kg | 1 an (3 ans en cas de dol) |
| CIM (appendice B de la COTIF) | Ferroviaire | 17 DTS/kg | 1 an (2 ans dans les cas énumérés) |
| Amendement Carmack (camionnage intérieur américain) | Camionnage intérieur américain | Pleine perte réelle, sauf tarif à valeur limitée | Min. 9 mois pour réclamer; min. 2 ans pour poursuivre après le rejet |
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Information générale seulement; ne constitue pas un avis juridique ni un conseil en assurance. Les limites dépendent du contrat, des documents émis, des valeurs déclarées, du droit national et des faits de chaque cas. Consultez les sources primaires et un professionnel qualifié avant de vous fier à un montant.